Conditions d’utilisation.
Date d’entrée en vigueur : 25 septembre 2025
Bienvenue sur le site d’Opteriq. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Identification des parties
Éditeur du site : Tarik Ait-Allak (Opteriq)
Contact : contact@opteriq.com | (514) 692-6951
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les services proposés
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions définissent les modalités et conditions d’utilisation du site web d’Opteriq et des services proposés (informations, contenus, formulaires de contact, audit gratuit). Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans exception.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
3. Description des services
Services d’information : Présentation de nos services d’automatisation IA et marketing digital
Audit gratuit : Évaluation personnalisée de vos besoins en automatisation
Consultation : Services de conseil et d’accompagnement
Solutions personnalisées : Développement d’automatisations sur mesure
Aucun service de consultation ou de développement n’est fourni sans accord contractuel préalable distinct de ces Conditions.
4. Conditions d’accès
4.1 Accès libre
L’accès au site est libre et gratuit. Seuls les frais de connexion internet restent à la charge de l’utilisateur.
4.2 Capacité juridique
L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s’engager et accepter ces Conditions. Si vous représentez une entreprise, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager.
4.3 Âge minimum
L’utilisation du site est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.
5. Utilisation acceptable
5.1 Usage autorisé
Le site est destiné à un usage professionnel et personnel légal. Vous vous engagez à :
Utiliser le site conformément à sa destination
Respecter les lois et réglementations en vigueur
Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui
Fournir des informations exactes lors des contacts
5.2 Usages interdits
Il est strictement interdit de :
Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
Tenter de pirater, perturber ou endommager le site
Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation
Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits d’Opteriq
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphiques, codes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent exclusivement à Opteriq ou ses partenaires licenciés.
6.2 Licence d’utilisation
Opteriq vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales.
6.3 Restrictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez ce traitement conformément à cette politique.
8. Responsabilité d’accès
8.1 Limitation de responsabilité d’Opteriq
Les informations sur ce site sont fournies « en l’état ». Opteriq ne garantit pas :
L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations
Le fonctionnement ininterrompu du site
L’absence d’erreurs ou de bugs
Opteriq ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
8.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
De l’utilisation qu’il fait du site
Des informations qu’il transmet
Des dommages qu’il pourrait causer au site ou aux tiers
9. Services tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Opteriq n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
10. Disponibilité du service
10.1 Efforts raisonnables
Opteriq s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue.
10.2 Maintenance
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Opteriq s’efforcera de minimiser ces interruptions.
11. Contenu généré par l’utilisateur
11.1 Messages et formulaires
En soumettant des informations via les formulaires, vous accordez à Opteriq le droit de traiter ces données pour répondre à vos demandes et améliorer ses services.
11.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi.
12. Modification des Conditions
12.1 Droit de modification
Opteriq se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site
.
12.2 Notification
Les utilisateurs réguliers seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.
12.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Suspension et résiliation
13.1 Suspension d’accès
Opteriq peut suspendre ou restreindre l’accès au site en cas de violation de ces Conditions, sans préavis ni indemnité.
13.2 Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l’accord
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
14.2 Nullité partielle
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait pour Opteriq de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Loi applicable et juridiction
15.1 Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit québécois et canadien.
15.2 Juridiction compétente
Tout litige relatif à ces Conditions ou à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
15.3 Langue
Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :
Email : contact@opteriq.com
Téléphone : (514) 692-6951